Depuis la mise en place des assignats, des textes de loi sont imprimés sur les billets émis afin d'avertir les personnes malintentionnées de les reproduire. Le texte est associé à l'article 139 du Code Pénal, et par conséquent, évolue en fonction des modifications apportées à cet article pénal.

Au début
Le premier texte était relativement court, mais censé être dissuasif contre les falsifications et contrefaçons : "La loi punit de mort le contrefacteur".
Celui-ci était souvent accompagné d'un second texte : "La nation récompense le dénonciateur".
Extrait du billet 25 Livres
Extrait du billet 25 Livres

Il existe une version longue : "L'article 139 du code pénal punit de mort ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, et ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. L'article 36 de la loi du 24 Germinal an XI assimile ces faussaires aux faux-monnayeurs ; ils seront poursuivis, jugés et condamnés comme tels".

Loi du 28 avril 1832
La loi du 28 avril 1832 modifie le Code Pénal, pour changer la peine "de mort" à "des travaux à perpétuité". La formule imprimée sur les billets est donc légèrement modifiée : "L'article 139 du code pénal punit des travaux forcés à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits sur le territoire français seront punis de la même peine.".

Evolutions à partir de 1842
A partir de 1842, certaines coupures porteront le texte de loi en double sur la même face, voire en triple avec un troisième dans un cartouche rectangulaire ou ovale, voire en quadruple avec deux cartouches par face ! A partir de deux textes imprimés, il est à noter une différenciation avec l'un d'eux entièrement inscrit en majuscules :
Extraits du billet 5 Francs Noir
Extraits du billet 5 Francs Noir

Parfois l'un des deux textes contient une variante sur la dernière phrase : "introduits en France" au lieu de "introduits sur le territoire français" :
Extraits du billet 500 Francs bleu aux indices noirs
Extraits du billet 500 Francs bleu aux indices noirs
Extraits recto/verso du billet 50 Francs type 1868 aux indices noirs
Extraits recto/verso du billet 50 Francs type 1868 aux indices noirs

Et parfois cette dernière phrase est totalement supprimée :
Extrait du billet 10000 Francs Bonaparte
Extrait du billet 10000 Francs Bonaparte

Pour les petites coupures, des formules abrégées sont imprimées : "La loi punit des travaux forcés le contrefacteur ou le falsificateur de billets. La loi punit des travaux forcés celui qui aura fait usage de faux billets." :
Extraits du billet 100 Francs type 1862 aux indices bleus
Extraits du billet 100 Francs type 1862 aux indices bleus

Ou encore pour les plus petits billets : "Le contrefacteur sera puni des travaux forcés à perpétuité."
Extrait du billet 5 Francs Violet
Extrait du billet 5 Francs Violet

Ordonnance du 4 juin 1960
L'ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 a à nouveau fait évoluer le texte de loi, pour remplacer les "travaux forcés à perpétuité" par la "réclusion criminelle à perpétuité".Le texte imprimé est alors : "L'article 139 du Code Pénal punit de réclusion criminelle à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banque autorisés par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits en France seront punis de la même peine."
Extrait du billet 200 Francs Montesquieu
Extrait du billet 200 Francs Montesquieu

Articles du 1er mars 1994
Sur les dernières coupures émises avant l'Euro, le texte imprimé est à nouveau modifié en mentionnant les deux articles 442 du Code Pénal : "La contrefaçon ou la falsification des billets de banque et la mise en circulation des billets contrefaits ou falsifiés sont punies par les articles 442-1 et 442-2 du Code Pénal de peines pouvant aller jusqu'à trente ans de réclusion criminelle et trois millions de francs d'amende."
Extrait du billet 50 Francs Saint-Exupéry
Extrait du billet 50 Francs Saint-Exupéry