Depuis la mise en place des assignats, des textes de loi sont imprimés sur les billets émis afin d'avertir les personnes malintentionnées de les reproduire. Le texte est associé à l'article 139 du Code Pénal, qui peut évoluer dans le temps en fonction des modifications apportées au Code Pénal.
SommaireAu débutLe premier texte était relativement court, mais censé être dissuasif contre les falsifications et contrefaçons :
"La loi punit de mort le contrefacteur". Celui-ci était souvent accompagné d'un second texte :
"La nation récompense le dénonciateur".
Extrait du 25 Livres
Il existe une version longue :
"L'article 139 du code pénal punit de mort ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, et ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. L'article 36 de la loi du 24 Germinal an XI assimile ces faussaires aux faux-monnayeurs ; ils seront poursuivis, jugés et condamnés comme tels".
Loi du 28 avril 1832La loi du 28 avril 1832 modifie le Code Pénal, pour changer la peine
"de mort" par
"des travaux à perpétuité". La formule imprimée sur les billets est donc légèrement modifiée :
"L'article 139 du code pénal punit des travaux forcés à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits sur le territoire français seront punis de la même peine.".
Evolutions à partir de 1842A partir de 1842, certaines coupures porteront le texte de loi en double sur la même face, voire en triple avec un troisième dans un cartouche rectangulaire ou ovale, voire en quadruple avec deux cartouches par face ! A partir de deux textes imprimés, il est à noter une différenciation avec l'un d'eux entièrement inscrit en majuscules :
Extraits du 5 Francs Noir
Parfois l'un des deux textes contient une variante sur la dernière phrase :
"introduits en France" au lieu de
"introduits sur le territoire français" :
Extraits du 500 Francs bleu aux indices noirs
Extraits recto/verso du 50 Francs type 1868 aux indices noirs
Et parfois cette dernière phrase est totalement supprimée :
Extrait du 10000 Francs Bonaparte
Pour les petites coupures, des formules abrégées sont imprimées :
"La loi punit des travaux forcés le contrefacteur ou le falsificateur de billets. La loi punit des travaux forcés celui qui aura fait usage de faux billets." :
Extraits du 100 Francs type 1862 aux indices bleus
Ou encore pour les plus petits billets :
"Le contrefacteur sera puni des travaux forcés à perpétuité."
Extrait du 5 Francs Violet
L'ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 a à nouveau fait évoluer le texte de loi, pour remplacer les
"travaux forcés à perpétuité" par la
"réclusion criminelle à perpétuité". Le texte imprimé est alors :
"L'article 139 du Code Pénal punit de réclusion criminelle à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banque autorisés par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits en France seront punis de la même peine."
Extrait du 200 Francs Montesquieu
Sur les dernières coupures émises avant l'Euro, le texte imprimé est à nouveau modifié en mentionnant les deux articles 442 du Code Pénal :
"La contrefaçon ou la falsification des billets de banque et la mise en circulation des billets contrefaits ou falsifiés sont punies par les articles 442-1 et 442-2 du Code Pénal de peines pouvant aller jusqu'à trente ans de réclusion criminelle et trois millions de francs d'amende."
Extrait du 50 Francs Saint-Exupéry
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